Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

En accédant à Readitics (« le Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins 18 ans, la capacité juridique de conclure ce contrat et accepter ces conditions.

2. Description du Service

Readitics fournit une reconnaissance optique de caractères (OCR) par IA pour extraire des données structurées de factures. Le Service comprend une interface web, un historique des documents et un accès API selon votre offre.

3. Création de compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte.
• Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Importer des documents au contenu illégal ou que vous n’avez pas le droit de traiter.
• Tenter de désosser ou décompiler une partie du Service.
• Utiliser le Service pour du spam ou une activité frauduleuse.
• Contourner les limites d’usage ou accéder aux données d’autres utilisateurs.

5. Offres et facturation

Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes (« Pro », « Entreprise »), facturées mensuellement d’avance. Les frais ne sont pas remboursables sauf disposition légale. Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.

6. Limites d’usage

Chaque offre inclut des limites mensuelles de documents, de taille de fichier et de fonctionnalités, réinitialisées à chaque cycle de facturation.

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez la pleine propriété des documents importés et des données extraites. Vous accordez à Readitics une licence limitée pour traiter vos documents uniquement afin de fournir le Service.

La plateforme, le logiciel, la marque et le design de Readitics sont notre propriété intellectuelle.

8. Données et confidentialité

Votre utilisation du Service est soumise à notre politique de confidentialité, intégrée par référence.

9. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas une extraction OCR exacte à 100 %. Il vous appartient de vérifier les données extraites avant tout usage critique.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Readitics ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’usage du Service. Notre responsabilité totale n’excède pas le montant payé au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement. Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours avant suppression définitive.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable et tout litige relève des tribunaux compétents.

14. Contact

Des questions ? Contactez-nous à legal@readitics.io.